LES STATUTS
ASSOCIATION DECLAREE
Par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
_ _ _ _ _ _ _
Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Les Copains d'Embrun
Article 2 : Cette association a pour but de réunir les personnes de la génération 60/70 (nées entre 1960 et 1979) ayant un point commun avec l'Embrunais soit par leur lieu de naissance soit par leur scolarité, ou encore par leur lieu de résidence passé ou actuel.
Article 3 – Siège social :
Le siège social est fixé à l'adresse de la présidente (ou président). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par le conseil d'administration sera nécessaire.
Adresse email : lescopainsdembrun@hotmail.fr
Site Internet : http://asso.lescopainsdembrun.skyrock.com
Seule la présidence est en possession du mot de passe de connexion et se doit de les transmettre à son successeur en cas de vacation de poste.
Article 4 : L'association se compose de :
a) Membres d'honneurs.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres adhérents.
Sa durée et le nombre de ses membres sont illimités.
Article 5 – Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut répondre aux critères mis en place selon l'article 2, et s'être acquitté de son adhésion annuelle.
Se reporter à l'article 6.
Article 5 bis – Cotisation :
La période de renouvellement de cotisation est fixée entre le 1er et le 30 Avril de chaque année.
En aucun cas le remboursement de cotisation ne pourra être effectué.
Article 6 – Les membres :
- Sont membres d'honneur, les personnes qui siège au bureau directeur,
ils sont exemptés du paiement des cotisations annuelles.
- Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser le montant de la cotisation annuelle, montant fixé chaque année par le conseil d'administration.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme
d'argent supérieure au montant de la cotisation annuelle.
.
Article 7 – Radiation :
La qualité de membre se perd par :
- la démission, par lettre recommandée à la direction
- le décès,
- la radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de
la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 – Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des versements par les membres bienfaiteurs et des cotisations des membres adhérents.
2°) les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3°) les recettes des animations (loto, loterie, bal, concours de jeux de boules, concours de jeux de cartes ou kermesse).
Article 8 Bis – Les partenaires commerciaux :
Sont partenaires commerciaux, tout commerçant qui souhaite le devenir, à l'exclusivité d'un seul dans sa catégorie. Ils peuvent faire bénéficier les membres de l'association par des remises commerciales.
Article 9 – Conseil d'administration : L'association est administrée par un bureau directeur, pour une année, élus par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
- Un ou une présidente
- Un ou une vice-présidente
- Un ou un secrétaire
- Un ou une secrétaire ajointe
- Un ou une trésorière
- Un ou une trésorière adjointe
Le bureau directeur est réélu à la majorité lors de l'assemblée générale ordinaire.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Une seule et même personne peut occuper plusieurs postes à la fois, à partir du moment où le bureau directeur est composé d'au moins deux personnes.
Article 10 – Réunion du Conseil d'administration :
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Mai.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du bureau directeur.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 – Rémunération des membres :
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau directeur.
Article 14 – Responsabilité des membres :
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Article 14 Bis – Assurance :
L'association adhère à une police d'assurance couvrant les délits qui peuvent être occasionné lors de manifestation, ainsi qu'une responsabilité civile et d'un accès au service juridique.
Article 15 – Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est reversé à une association caritative locale.
La décision sera prise par le vote à bulletin secret en assemblée générale extraordinaire le jour de la dissolution.
Article 16 – Information :
La possession de la carte de membre permet d'être informé sur les activités proposées par le club. Un compte-rendu étant établi lors de chaque assemblée générale, un résumé sera alors envoyé à tous les membres.
Grâce à cette carte, tous les membres recevront une convocation pour chaque manifestation.
Elle donne droit à participer à toutes les activités qui se dérouleront dans l'année et de bénéficier des remises commerciales qu'appliquent nos partenaires commerciaux envers chaque membre détenteur de la dite carte.
Article 17 – Respect de la vie privée des adhérents :
En ce qui concerne la communication des adresses internet des membres, aucune divulgation des adresses ne seront faites pour n'importe quelle raison que ce soit sans l'autorisation écrite des personnes qui en possède une, sans force ni contrainte.
Il en sera de même pour les numéros de téléphones sur liste rouge.
Ces renseignements resteront strictement confidentiels au sein de l'association.
Article 18 – Animations et rassemblements :
La présence de tous les membres, quel que soit leur catégorie, n'est pas obligatoire à chaque fois qu'il y a une manifestation. La présence de chacun est en fonction de sa disponibilité.
